Projet d'installation de camera de surveillance Alpes de haute Provence - Forcalquier 04.
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Suite au refus de réponse à ma demande de cada ( car projet non bouclé) aucun autre conseil municipal ne semble etre programmé, et je me demande quels seraient les entrées légales pour avancer sur la lutte contre le projet de video surveillance du maire.
pourriez vous m'informer sur plusieurs points svp ?une formation d'un ou plusieurs agents est elle obligatoire, quel est le cadre légal ?
le maire a t'il accès illimité a la "salle des écrans"?
qui gère l'installation ?
comment saisir et si c'est possible de saisir la CNIL pour obtenir les données du projet ?
Quelle pertinence de créer une pétition ?comment s'assurer qu'il n'y ait pas de conflit d'interêt avec l'entreprise de service d'installation
comment connaitre la procédrure de validation de la préfecture (en amont ou apres?)
floutage des images (comment qui?)-
le code d'acces aux images détenu par le maire et un adjoint est il véridique ?
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existe t'il un glissement dans certaines communes depuis une surveillance voie publique à un dispositif de reconnaissance faciale ?
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la pratique du "saucissonnage" interdite ( plusieurs tranches pour passer niveau budget) ? comment la dénoncer ?
Merci beaucoup pour vos retours!
j'ai du mal à avancer, mais j'espere trouver le moyen de limiter et cadrer le projet qui jusqu'a maintenant manque cruellement de limpidité.
A beintot, j'espere.
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@cccccc
Hello
serais tu ok pour une interview stp ?
merci! -
@6line Tu pourrais faire une relance (recours gracieux) puis faire une saisine de la CADA déjà pour obliger la mairie de te répondre : cf ici la procédure et des exemples : https://wiki.ouvre-boite.org/index.php?title=Processus_de_demande
Aussi, si tu fais ta demande et recours sur https://madada.fr on pourra suivre la correspondance.
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@eda Merci!
je vois ca https://www.patrick-breyer.de/?p=594519&lang=en
mais qqn-e pourrait me traduire /vulgariser siouplé ?par ailleurs un article d'une lettre info locale en ligne traite de cette situation pour la recevoir : https://www.letincelle-journal.fr/
bise
merci encore ! -
@eda a dit dans Projet d'installation de camera de surveillance Alpes de haute Provence - Forcalquier 04. :
@6line Tu pourrais faire une relance (recours gracieux) puis faire une saisine de la CADA déjà pour obliger la mairie de te répondre : cf ici la procédure et des exemples : https://wiki.ouvre-boite.org/index.php?title=Processus_de_demande
Aussi, si tu fais ta demande et recours sur https://madada.fr on pourra suivre la correspondance.
Merci pour les lien MaDada et Wiki Ouvre - boite
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@eda j'ai relancé et enfin reç une réponse a ma demande de cada, avec un document malheureusement bien vidé de son contenu ( en effet, l'interpretation pa rle maire du risque de transmettre des inf s pouvant compromettre la securité publique est large et touche a peu pres toutes les infos presentes dans le document officiel ! donc je n'ai ni le budget, ni les emplacements, ni le prestataire pour le marché, ni la temporalité !
ce qui me préoccupe c'est que en plus des cameras fixes il souhaite avec un parc de cameras mobiles pour surveiller fetes, manifs, foires, marchés, bars etc... et si j'ai bien compris ces cameras ne sont pas sujettes à l'obligation d'affichage ?
Qui pourrait m'aider sur la suite à donner svp ?
Merci encore! -
@eda
merci oui j'ai donc relancé via Mondada
En pj, voici la réponse (quasi vide !) du mairecourrier demande de docs vidéoprotection Mme HUGUES CLERY (29.09.2021)(1).pdf
Donc pour résumer la situation :
Mr Gehant élu aux dernières elections municipales, entre autre, pour son projet de pose de video surveillance dans la ville de Forcalquier ( 5000 habitants des Alpes de Haute provence) a d'abord répondu déforablement en nov 2020 a ma demande de CADA
et répond en sept 2021 par voie electronique, mais a sa discretion et interprétation du "risque pour la securité nationale" (?) il supprime la majorité des informations contenues dans ces documents.
Il annoncait d'abord 32 cameras, puis 15 et maintenant on peut constater qu'il prévoit des cameras mobiles, mais sans en connaitre le nombre ...
il prévoit ce qu'il appelle "un mur d'images" mais a l'oral il dit à l'elue de l'opposition que c'est un simple dispositif comprenant un poste de visionnage non continu.
L'opposition reste vigilante sur le sujet mais la voie démocratique depuis qu'il est elu reste tres fine, et il donne tres peu d'informations....
par ailleurs il a rallumé l'éclairage public depuis sa réelection, ce qui est un combat d'un bon nombre d'habitant-es du secteur etant donné la proximité de st michel l'observatoire ( station d'observation du ciel ) et des consequences tant ecologique que touristique que cela engendre ....Un petit groupe de militant-es motivé-es ici souhaite reflechir à la possibilité d'une reunion publique bientot ( a voir si on y ajoute une projection du docu avec Laurent Muchielli? ou autre ?) pour interpeller les habitant-es sur le projet d'avenir que représente une smart city et le manque de bénéfices concrets quant à la prévention contre les cambriolages, agressions et autres incivismes...
Nous serions vraiment dans le besoin de pouvoir accueillir sur ce temps une ou des personnes qui pourraient donner à voir une expertise / et ou mener / animer une reflexion sur le sujet et permettre au plus grand nombre de se saisir de la problematique.
Si vous pensez pouvoir nous accompagner en ce sens ce serait super ! :)
Je ne sais pas trop quoi dire d'autre ...si besoin d'infos supplémentaires, n'hésitez pas à me contacter.
merci merci!
C -
@6line je viens enfin de lire ton CR ici. Merci pour tout le boulot. Je ping @Alouette et @martin notamment car je relève l'usage des caméras mobiles (on en voit de plus en plus dernièrement). Je note que d'après la réponse elles seront déployées "au gré des manifestations" pour répondre à des besoins ponctuels de sécurité.
Je peux venir pour faire un débat public. Si d'autres veulent se joindre n'hésitez pas, je ping @felix
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@clubby OUi ! la réponse liminaire est pas mal mais aucune signalétique légale n'apparait encore sous les cameras, je me demande si leur role ( l'opposition) ne serait pas de monter au creneau ?