Vidéosurveillance à Issoire
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Dossier presque complet transmis par la mairie. Il manque seulement les CR de réunions sur l'installation et l'entretien (mais c'est long à scanner...). Pas d'appel d'offre. La gendarmerie est fer de lance sur le projet d'installation.DossierIssoire.pdf
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@asmara Merci!!!
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Intéressant ! Quelle serait la marche à suivre à votre avis pour obtenir de même sur une autre ville (Riom en l'occurence) ?
Le dossier a été délivré de leur propre initiative ou sur demande (ou autre) ? -
Bonjour,
La démarche est assez standardisée. Voici la lettre type à envoyer à la mairie :
« À l’attention de Monsieur le Maire,Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons la communication (de préférence par voie électronique) des documents en votre possession relatifs au dispositif de vidéosurveillance de la commune. Il s’agit notamment des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à ce dispositif, ainsi que, si cela a été le cas, des divers documents transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou établis par elle, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la protection des données personnelles. Je vous demanderai de m’adresser une copie papier et une copie électronique de ces documents. Je vous demanderai de m’adresser une copie papier et une copie électronique de ces documents.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, nous serons contraints, conformément à la procédure légale, de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
En vous remerciant par avance, je vous adresse mes sincères salutations, »
Si vous avez l’occasion d’aller à Issoire, il y aurait des éléments à collecter… Je peux l’évoquer en message privé. Bonne journée.
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@ammassalik Génial merci beaucoup ! Je pense que tout le monde devrait le faire dans sa ville !
Je veux bien des détails en MP! -
Je remarque que le dossier ne mentionne pas les emplacements exacts des caméras. Ce doit faire l'objet d'une demande séparée ? Ou cette info de la répartition des caméras sur le territoire doit être obtenue par collectage citoyen sur le terrain ?
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De façon générale, moins les villes donnent d'info, mieux elles se portent. Ensuite, vous pouvez les localiser sans mal : observez les grands axes routiers (puisqu’en réalité, il ne s’agit pas de faire de la sécurité aux personnes mais de surveiller le trafic routier), les places publiques (hôtel de ville, gare, etc.), les feux sur des carrefours passant, etc. À Issoire, certains commerçant ont emboîté le pas à la mairie et placé des caméras sur leur pas de porte.
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@FirePenguin c'est toujours possible de demander une carte avec l'emplacement des caméras à sa ville (certaines le font et parfois ces cartes sont publiques, comme celle de Paris par exemple, mais pas très mise à jour...). Après il n'est pas obligatoire pour les villes de fournir ce genre de carte, mais ça ne coûte rien de demander :)
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Merci @Alouette et @Ammassalik pour les réponses. Je pensais que les localisations des caméras (ou leur "adresse") faisaient partie des infos que les villes étaient tenues de partager en cas de demandes. Je vais aller creuser l'onglet juridique du site déjà je pense et ensuite je préparerai un dossier.
Mais je sais que le travail est déjà en cours dans la commune par de l'arpentage sur place. Je regarde de près les discussions dans le thread sur la cartographie des caméras
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@firepenguin effectivement leur adresse est une information publique (parce qu'elle passe par un arrêté en préfecture, avec généralement une adresse approximative), c'est la mise en carte qui n'est pas forcément communicable (et d'ailleurs ce travail n'est pas souvent réalisé par les administrations).
trop bien pour la cartographie tiens nous au jus :) !