TECHNOPOLICE
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    loi pour les sites de pose de camera (école) ?

    Scheduled Pinned Locked Moved Je viens d'arriver sur le forum
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    • 6 Offline
      6line
      last edited by

      Bonjour,
      j'ai fait les choses un peu à l'envers peut etre ! j'ai écris un message dans le forum dédié aux villes technopolicieres ici : https://forum.technopolice.fr/topic/782/projet-de-video-surveillance-alpes-de-haute-provence
      ..;Avant de me présenter !
      Je suis donc nouvelle, et je cherche à savoir où trouver la législation concernant la pose des cameras en ville : la réglementation existante à l'entrée des écoles, s'il en est une ... ?
      A toustes, merci pour vos retours!

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      • klorydrykK Offline
        klorydryk
        last edited by klorydryk

        Bonjour et bienvenue 6line !

        Vous trouverez la législation sur la "vidéoprotection" (sic) dans le code de sécurité intérieure à partir de l 251-1
        https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025505406/

        Pour plus de précision, je pingue @Martin !

        1 Reply Last reply Reply Quote 0
        • M Offline
          Martin
          last edited by

          @6line a dit dans loi pour les sites de pose de camera (école) ? :

          la réglementation existante à l'entrée des écoles,

          coucou ! ca ne me dit rien comme ça... faudrait fouiller le code de l'éducation, mais je ne vois rien dessus à première vue.

          bienvenue en tous cas !

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