Roubaix - VSI Briefcam



  • Salut à tous,
    Je me suis basé sur le courrier envoyé par @Alouette à la ville de Vannes pour effectuer une demande de communication des docs relatifs au partenariat Briefcam - Roubaix, qui a été évoqué dans d'autres topics spécifiques à Briefcam et la VSI, et dans cet article : https://actu.fr/hauts-de-france/roubaix_59512/video-surveillance-roubaix-technologies-pointe-garder-loeil-sur-ville_30822291.html
    J'attends désormais une réponse, je vous tiendrai au courant.

    Bonne journée à tous !



  • @mour41s4 a dit dans Roubaix - VSI Briefcam :

    Bonne journée à tous !

    Super!



  • trop cool ! tiens nous au courant !



  • @mour41s4 trop bien !



  • Hello,
    J'ai toujours pas eu de nouvelles après 3 semaines, je vais renvoyer le mail en TR.
    J'ai utilisé une adresse où je ne suis pas identifié avec mes noms/prénoms civils vous pensez que ça peut empêcher de recevoir des réponses CADA des collectivités ?



  • @mour41s4 hello non je ne pense pas, de ma petite expérience, tant que tu signes dans ton mail, à priori pas de pb pour l'adresse email !



  • @Alouette Hello, merci je viens d'envoyer la relance mais à mon avis ça va partir à la CADA la semaine prochaine !



  • Pour info, j'ai reçu ça suite à une saisine CADA envoyée hier :

    si vous n’avez pas obtenu de refus écrit de la part de
    l’administration à votre demande de communication de documents
    administratifs, le délai imparti à l’administration pour apporter une
    réponse à votre demande de communication de documents, soit un mois à
    compter de votre saisine est, si ce délai n’était pas expiré au 12 mars,
    suspendu jusqu’au 24 juin
    , compte tenu des dispositions de l’ordonnance
    n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus
    pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures
    pendant cette même période. Le délai a recommencé à courir à l’issue du
    24 juin.
    > Pour les demandes adressées à l’administration depuis le 12 mars, le
    délai n’a commencé à courir, pour un délai d’un mois, qu’à compter du 24
    juin
    .



  • @felix Ah yes merci j'avais pas du tout fait le parallèle avec cette ordonnance et les demandes CADA, mais dans ce cas la mairie de Roubaix (et toute autre admin) a jusqu'au 24 juillet pour me répondre finalement. Bon j'espère qu'ils auront vu mon mail de relance d'hier.



  • Hello,
    J'avais reçu une réponse il y a 15 jours m'indiquant que la mairie finalisait la collecte et me transmettait les documents au plus, mais depuis je n'ai plus de réponse malgré de nombreuses relances.

    Etant donné que leur délai de réponse s'expire aujourd'hui, je ferai la demande CADA en début de semaine prochaine.

    Voilà pour la petite mise à jour, bonne journée !



  • Merci pour le suivi @mour41s4 ! :)



  • @mour41s4 j'avais oublié mais j'avais fait aussi une demande CADA de mon côté et je viens de recevoir la réponse ! De ton côté tu n'as toujours rien ?



  • Hello @alouette,

    J'ai reçu les documents vendredi, mais il semble s'agir principalement de docs contractuels sur le plan infrastructure, rien sur la techno Briefcam mais la personne en charge m'a indiqué que je pourrais me rapprocher de la MEL directement pour obtenir d'autres docs peut-être.
    Les documents que j'ai reçu sont :

    • Un acte d'engagement de la Métropole Européenne de Lille (MEL) qui est un accord cadre aux fins de passation d'un marché public pour la fourniture, la pose et la maintenance d'équipements dédiés à la vidéo urbaine ou technique ;

    • Un cahier des clauses administratives particulière (CCAP). Pas trop d'infos dedans à première lecture à part que l'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commandes par chaque membre du groupement selon ses propres besoins, ce qui explique que Roubaix a pu mettre en place son propre système ;

    • Le cahier des clauses techniques particulières qui donne les objectifs de la vidéosurveillance dans le cadre de ce projet, plutôt classique :
      » Renforcer la protection des biens et des personnes ;
      » Prévenir les actes de dégradations des équipements et des bâtiments publics ;
      » Prévenir les infractions à la circulation routière ;
      » Renforcer la protection des zones sensibles ;
      » Contrôler les itinéraires empruntés par les auteurs d’actes malveillants ;
      » Élucider tout acte malveillant.
      Son article 5.11 indique que le système de gestion vidéo protection intelligente devrait être limité en principe aux plaques d'immatriculation mais qu'il doit rester possible de l'intégrer dans le système de supervision global ; et son article 5.12.7 indique que la durée de conservation serait de 15 jours avec un processus d'effacement automatique et de journalisation.

    • Une convention relative au groupement de commande, portant signature de la ville de Roubaix (Convention CGMEL)

    • La notification à Eiffage Energie Systèmes de sa retenue pour le marché (Courrier notification Eiffage)

    • La lettre de commande du 30 juillet 2019 et factures pour équipement du CSU de la police municipale de Roubaix pour la somme de 320 283,44 €.

    • 3 déclarations de sous-traitance liées au projet mais seulement sur le plan de la construction et de l'infrastructure.

    Tu as reçu les mêmes documents ?



  • @mour41s4 oui exactement les mêmes, on n'apprend rien su Briefcam et effectivement elle conseille de faire une demande CADA à la MEL Je peux l'envoyer mais pareil, ça va être loooong avant qu'on arrive à avoir de vraies infos...





  • @Alouette Et toi aussi l'excuse pour le peu de documents a été la protection du secret industriel blabla ?
    Ah c'est sûr ça va être long mais bon pas le choix !

    Je lui ai demandé si elle connaissait le contact au sein de la MEL pour faire la demande au cas où, affaire à suivre



  • ils ont fait une petite réponse groupée :)



  • @mour41s4 oui tout pareil, t'as raison @Martin ptite réponse groupée


Log in to reply