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    Saint Etienne - Projet Serenicity

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    • M Offline
      Martin
      last edited by Martin

      @denic a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

      @Martin
      Effectivement très bonne nouvelle, à fêter elle aussi !

      On vous a ajouté dans la liste des signataires ici : https://technopolice.fr/about/

      D 1 Reply Last reply Reply Quote 0
      • D Offline
        denic @Martin
        last edited by

        @Martin
        Le courrier de la CNIL: CNIL-Serenicity251019.pdf
        Par ailleurs, la mairie de Saint-Etienne annonce qu'elle abandonne le projet (l'"expérimentation").CommuniquéSerenicity-VilleStEtienne291019.pdf
        VICTOIRE !

        D 1 Reply Last reply Reply Quote 0
        • D Offline
          denic @denic
          last edited by

          On va faire un communiqué ... demain.
          Si vous en faites un (avec le dossier de PACA), les 2 se renforceront.
          Bravo à vous ... et prêts à bosser sur d'autres sujets

          1 Reply Last reply Reply Quote 0
          • M Offline
            Martin
            last edited by

            @denic a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

            Par ailleurs, la mairie de Saint-Etienne annonce qu'elle abandonne le projet (l'"expérimentation").CommuniquéSerenicity-VilleStEtienne291019.pdf
            VICTOIRE !

            Plutôt bonne nouvelle, c'est cool ! Après, il y a clairement un appel au législateur... le combat ne fait que commencer !

            1 Reply Last reply Reply Quote 0
            • M Offline
              Martin
              last edited by

              @denic a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

              On va faire un communiqué ... demain.

              Pas sûr de faire un communiqué de notre côté, vous êtes bien plus légitimes car sur place !

              D 1 Reply Last reply Reply Quote 0
              • D Offline
                denic @Martin
                last edited by

                @Martin @Selim @klorydryk
                Bonjour,
                Pour le communiqué que je vous ai soumis hier
                Effectivement le délai est très court, mais 2 journalistes l'ont déjà demandé, et un retour demain leur paraissait tardif. En effet, nous sommes à la veille d'un WE long : si le communiqué n'est pas diffusé demain, ce sera fini pour les médias qui seront passés à autre chose.
                Pouvez-vous me donner une réponse avant 10 h ?
                Merci d'avance

                1 Reply Last reply Reply Quote 0
                • AlexisA Offline
                  Alexis @Jp
                  last edited by

                  @Jp a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

                  Du coup, l'avis de la CNIL est-il uniquement consultatif ou est-il contraignant vis-à-vis de l'installation du dispositif ?

                  Comme le relève @Martin, il ne s'agit que d'un "avertissement" du président, qui constitue une simple prévention et n'a pas le caractère d'une sanction (cf. Cons. const., 12 juin 2018, décision n° 2018-765 DC, pt. 36 : "cet avertissement est adressé, à titre préventif, à son destinataire avant même la commission d'un manquement. Il n'est donc pas une sanction ayant le caractère d'une punition.").

                  A noter qu'avant la loi du 20 juin 2018, cette faculté n'existait pas, «l'avertissement» constituant une sanction prononcée par la formation restreinte (cf. not. CE, 27 juillet 2012, n° 340026).

                  klorydrykK 1 Reply Last reply Reply Quote 0
                  • klorydrykK Offline
                    klorydryk @Alexis
                    last edited by

                    @Alexis ce qui fait dire à Martin Untersinger que c'est la première utilisation de ce dispositif alors que les avertissements en formation restreinte sont pléthores.

                    AlexisA 1 Reply Last reply Reply Quote 0
                    • AlexisA Offline
                      Alexis @klorydryk
                      last edited by

                      @klorydryk a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :

                      @Alexis ce qui fait dire à Martin Untersinger que c'est la première utilisation de ce dispositif alors que les avertissements en formation restreinte sont pléthores.

                      Mais souvent pas publiés...

                      1 Reply Last reply Reply Quote 0
                      • intempestiveI Offline
                        intempestive
                        last edited by intempestive

                        Hello
                        Première utilisation du dispositif spécifique à la ville de St Etienne peut-être (je ne sais pas), mais pas de la surveillance audio de l'espace public (rues et places) ou des espaces à usage public (transports en commun etc.) en France.
                        Il y a un gros travail historique à mener, mais la "pollution sonore" des grandes villes est déjà surveillée depuis un bout de temps par le biais de micros déployés dans l'espace public de façon temporaire (une personne munie d'un micro, une pose éphémère) ou permanente (sans doute plus récemment, à vérifier). Il me semble que ce à quoi on assiste ces dernières années est à la fois un déploiement bien plus massif des capteurs + une localisation beaucoup plus précise (à l'échelle d'un bâtiment et non plus d'une rue) + un élargissement de leur fonction de surveillance environnementale à une fonction de surveillance sociale (notamment parce que les micros et les logiciels de traitement qui leur sont associés ne mesurent parfois plus seulement des amplitudes mais des types de sons). Néanmoins, les deux s'entremêlent souvent dans les discours des opérateurs (bel exemple rhétorique : le "Réseau de bienveillance environnementale" de Grenoble : https://agora.azimut-monitoring.com/fr/Sonovigilance/Mapping/CarteTquilPub).
                        J'ai commencé à étoffer le carré sur les occurrences que j'ai repérées + les problématiques spécifiques que cela soulève par rapport à la vidéosurveillance : https://carre.technopolice.fr/#23367390.

                        klorydrykK 1 Reply Last reply Reply Quote 0
                        • klorydrykK Offline
                          klorydryk @intempestive
                          last edited by

                          @intempestive cela mériterait peut-être un sujet dédié dans les technologies de surveillance.

                          1 Reply Last reply Reply Quote 0
                          • intempestiveI Offline
                            intempestive
                            last edited by

                            @klorydryk : j'avais mis ça -> https://forum.technopolice.fr/topic/166/surveillance-audio
                            Sinon, je compte bien faire un papier synthétique là-dessus, mais je n'ai juste pas eu le temps de mettre en forme tout cela et d'enquêter là où il faut des compléments d'info...

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                            • C Offline
                              cccccc
                              last edited by

                              Au passage, les capteurs de sons peuvent aussi disposer d'une caméra afin de "localiser la source des sons" (https://www.bruitparif.fr/les-meduses-gpe/)...

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                              • T Offline
                                ThomasSolal @Selim
                                last edited by

                                @Selim : j'arrive un peu tard dsl. Tu peux attaquer le refus d'abroger la décision dans un délai de deux mois devant le TA.

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