Saint Etienne - Projet Serenicity
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Il semble dans l'article qu'il s'agit d'un avertissement. Dans la loi de 78, c'est traité ainsi :
I.-Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés peut avertir un responsable de traitement ou son sous-traitant du fait que les opérations de traitement envisagées sont susceptibles de violer les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ou de la présente loi.
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
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@denic a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :
@Martin
Effectivement très bonne nouvelle, à fêter elle aussi !On vous a ajouté dans la liste des signataires ici : https://technopolice.fr/about/
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@Martin
Le courrier de la CNIL: CNIL-Serenicity251019.pdf
Par ailleurs, la mairie de Saint-Etienne annonce qu'elle abandonne le projet (l'"expérimentation").CommuniquéSerenicity-VilleStEtienne291019.pdf
VICTOIRE ! -
On va faire un communiqué ... demain.
Si vous en faites un (avec le dossier de PACA), les 2 se renforceront.
Bravo à vous ... et prêts à bosser sur d'autres sujets -
@denic a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :
Par ailleurs, la mairie de Saint-Etienne annonce qu'elle abandonne le projet (l'"expérimentation").CommuniquéSerenicity-VilleStEtienne291019.pdf
VICTOIRE !Plutôt bonne nouvelle, c'est cool ! Après, il y a clairement un appel au législateur... le combat ne fait que commencer !
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@denic a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :
On va faire un communiqué ... demain.
Pas sûr de faire un communiqué de notre côté, vous êtes bien plus légitimes car sur place !
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@Martin @Selim @klorydryk
Bonjour,
Pour le communiqué que je vous ai soumis hier
Effectivement le délai est très court, mais 2 journalistes l'ont déjà demandé, et un retour demain leur paraissait tardif. En effet, nous sommes à la veille d'un WE long : si le communiqué n'est pas diffusé demain, ce sera fini pour les médias qui seront passés à autre chose.
Pouvez-vous me donner une réponse avant 10 h ?
Merci d'avance -
@Jp a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :
Du coup, l'avis de la CNIL est-il uniquement consultatif ou est-il contraignant vis-à-vis de l'installation du dispositif ?
Comme le relève @Martin, il ne s'agit que d'un "avertissement" du président, qui constitue une simple prévention et n'a pas le caractère d'une sanction (cf. Cons. const., 12 juin 2018, décision n° 2018-765 DC, pt. 36 : "cet avertissement est adressé, à titre préventif, à son destinataire avant même la commission d'un manquement. Il n'est donc pas une sanction ayant le caractère d'une punition.").
A noter qu'avant la loi du 20 juin 2018, cette faculté n'existait pas, «l'avertissement» constituant une sanction prononcée par la formation restreinte (cf. not. CE, 27 juillet 2012, n° 340026).
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@Alexis ce qui fait dire à Martin Untersinger que c'est la première utilisation de ce dispositif alors que les avertissements en formation restreinte sont pléthores.
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@klorydryk a dit dans Saint Etienne - Projet Serenicity :
@Alexis ce qui fait dire à Martin Untersinger que c'est la première utilisation de ce dispositif alors que les avertissements en formation restreinte sont pléthores.
Mais souvent pas publiés...
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Hello
Première utilisation du dispositif spécifique à la ville de St Etienne peut-être (je ne sais pas), mais pas de la surveillance audio de l'espace public (rues et places) ou des espaces à usage public (transports en commun etc.) en France.
Il y a un gros travail historique à mener, mais la "pollution sonore" des grandes villes est déjà surveillée depuis un bout de temps par le biais de micros déployés dans l'espace public de façon temporaire (une personne munie d'un micro, une pose éphémère) ou permanente (sans doute plus récemment, à vérifier). Il me semble que ce à quoi on assiste ces dernières années est à la fois un déploiement bien plus massif des capteurs + une localisation beaucoup plus précise (à l'échelle d'un bâtiment et non plus d'une rue) + un élargissement de leur fonction de surveillance environnementale à une fonction de surveillance sociale (notamment parce que les micros et les logiciels de traitement qui leur sont associés ne mesurent parfois plus seulement des amplitudes mais des types de sons). Néanmoins, les deux s'entremêlent souvent dans les discours des opérateurs (bel exemple rhétorique : le "Réseau de bienveillance environnementale" de Grenoble : https://agora.azimut-monitoring.com/fr/Sonovigilance/Mapping/CarteTquilPub).
J'ai commencé à étoffer le carré sur les occurrences que j'ai repérées + les problématiques spécifiques que cela soulève par rapport à la vidéosurveillance : https://carre.technopolice.fr/#23367390. -
@intempestive cela mériterait peut-être un sujet dédié dans les technologies de surveillance.
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@klorydryk : j'avais mis ça -> https://forum.technopolice.fr/topic/166/surveillance-audio
Sinon, je compte bien faire un papier synthétique là-dessus, mais je n'ai juste pas eu le temps de mettre en forme tout cela et d'enquêter là où il faut des compléments d'info... -
Au passage, les capteurs de sons peuvent aussi disposer d'une caméra afin de "localiser la source des sons" (https://www.bruitparif.fr/les-meduses-gpe/)...
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@Selim : j'arrive un peu tard dsl. Tu peux attaquer le refus d'abroger la décision dans un délai de deux mois devant le TA.
